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Forfait mobilités durables : ce que les RH doivent savoir en 2026

MJ
Mikael Jan
Cofondateur & CEO · 27 mai 2026 · 7 min de lecture
Forfait mobilités durables : ce que les RH doivent savoir en 2026

Le forfait mobilités durables (FMD) et la réduction d'impôt « flotte de vélos » sont deux leviers puissants pour financer une flotte d'entreprise. Mais on lit tout et n'importe quoi à leur sujet. Pour un loueur, connaître les règles exactes est un vrai atout commercial : vous aidez vos clients à décider, et vous vous distinguez de ceux qui vendent du flou.

Le forfait mobilités durables (FMD)

Le FMD permet à un employeur de prendre en charge, de façon facultative dans le secteur privé, les trajets domicile-travail réalisés en mobilité douce : vélo personnel, vélo en location, VAE, covoiturage, mobilités partagées. En 2026, cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 600 € par an et par salarié — plafond porté à 900 € en cas de cumul avec la prise en charge d'un abonnement de transport en commun.

La réduction d'impôt « flotte de vélos »

Distincte du FMD, cette réduction d'impôt sur les sociétés vise les entreprises qui mettent gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail. Elle représente jusqu'à 25 % du prix d'achat ou de location de la flotte. Deux points à retenir :

  • Elle est réservée aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (les entreprises à l'impôt sur le revenu en sont exclues).
  • En cas de location, le contrat doit être souscrit pour une durée d'au moins trois ans.
  • Elle s'applique aux frais engagés jusqu'au 31 décembre 2027 — un calendrier à garder en tête pour vos clients.

La loi vous oblige-t-elle ? La vérité, pas le mythe

On entend souvent que « la loi oblige, sinon amende ». C'est faux, et le dire à un DRH vous décrédibilise. La loi d'orientation des mobilités impose, aux entreprises de plus de 50 salariés, de traiter les déplacements domicile-travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Un plan de mobilité employeur n'est requis que si ces négociations échouent — et son non-respect n'entraîne aucune sanction financière. Le vrai levier n'est pas la contrainte : c'est l'avantage fiscal et l'attractivité employeur.

Le rôle du loueur

Vous n'êtes pas fiscaliste — mais vous êtes celui qui fournit la solution et les données d'usage. En donnant à vos clients RH un reporting lisible de la mobilité de leurs salariés, vous sécurisez les dispositifs et transformez l'administratif en argument d'adhésion.

💡

La fiscalité de la mobilité évolue chaque année. Les montants et conditions ci-dessus sont ceux en vigueur en 2026 ; renvoyez toujours vos clients vers les sources officielles — service-public.fr et le BOFiP — avant tout engagement.

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